Conditions d’utilisation
Infinielle – KTSM Partners SRL
Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique
TVA : BE1006.958.879
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KTSM Partners SRL, exploitant la boutique Infinielle.com, et tout client effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Acceptation
Toute commande passée sur Infinielle.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont destinés à un usage adulte et personnel. Les descriptions, photos et caractéristiques des produits sont fournies à titre indicatif. Infinielle s'engage à les maintenir à jour dans la limite du possible.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. KTSM Partners SRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Pour les clients situés dans l'Union européenne, la TVA applicable est collectée conformément aux règles fiscales en vigueur, notamment via le mécanisme OSS (One Stop Shop) lorsque celui-ci s'applique.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Infinielle se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de stock insuffisant ou d'erreur manifeste de prix.
Article 6 – Paiement
Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées depuis la Belgique dans un emballage neutre et discret. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre estimatif et courent à partir de la confirmation d'expédition. Infinielle ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 8 – Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont définies dans notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur ce site.
Article 9 – Responsabilité
Infinielle ne saurait être tenue responsable de l'usage impropre des produits, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits commandés.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.